Informations légales

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet 2j-productions.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
2J Productions • [email protected]

Identification de l’entreprise
2J Productions • SIREN : 889789053
Adresse : 19, rue de Berri • 75008 Paris

Directeur de la publication
Jérôme JAFFREDO • [email protected]

Hébergeur
OVH Groupe SA • 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Délégué à la protection des données
Jérôme JAFFREDO • [email protected]

Autres contributeurs
bureau-w.com • Webdesign - Développement

Propriété intellectuelle et contrefaçons

2J Productions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 2J Productions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

2J Productions ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 2j-productions.com.

2J Productions décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur 2j-productions.com.

2J Productions s’engage à sécuriser au mieux le site 2j-productions.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 2J Productions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, 2J Productions se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site 2j-productions.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jérôme JAFFREDO • [email protected].

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site 2j-productions.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

Retour à l'accueil
cross